AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Echoine respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Si vous pensez qu'un contenu mis à disposition sur ou via le site web d'Echoine porte atteinte à vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous déposer une plainte. Toute notification doit contenir les informations suivantes :
- Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée.
- Identification du matériel sur notre site que vous prétendez être en infraction, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser.
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom de ce propriétaire.
Envoyez votre réclamation par e-mail à business@echoine.com.
Dès réception d'une plainte, Echoine se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris la suppression du contenu contesté du site.
2. Contre-avis pour atteinte à la propriété intellectuelle
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé à tort du site web d'Echoine en raison d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Cette contre-notification doit contenir :
- Identification spécifique du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé.
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.
- Une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la partie qui a déposé l'avis d'infraction ou de son agent.
Dès réception d'un contre-avis valide, Echoine peut restaurer le contenu supprimé, sauf si nous recevons un avis indiquant qu'une action en justice a été intentée concernant le contenu.
3. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web d'Echoine, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété d'Echoine ou de ses fournisseurs de contenu. Le nom, le logo « echoine », ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans associés sont des marques déposées d'Echoine. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Echoine.